Exemples de représentations récentes:
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- Défense de sociétés françaises et étrangères devant les tribunaux français (expertise judiciaire et au fond) dans des litiges en matière de responsabilité du fait des produits défectueux, afférents notamment à des rappels mondiaux de produits, des litiges transfrontaliers, des questions complexes de droit applicable, de juridiction compétente et d’assurances.
- Assistance à une société américaine, fabricant des dispositifs médicaux, dans ses discussions transactionnelles avec son distributeur français dans le cadre d’une action en rupture brutale de relations commerciales établies.
- Assistance à la filiale française d’un groupe industriel concernant l’application de la Directive Machines, suite à un accident impliquant l’une de ses machines.
- Conseil à une compagnie d’assurances sur l’application de la prescription biennale (article L114-1 du code des assurances) dans un litige afférent à des produits défectueux.
- Conseil à une société de design industriel sur l’application de sa police d’assurance aux activités listées dans la police et l’obligation de conseil du courtier en assurances.
- Modifications aux Conditions Générales de Vente de la filiale française d’une société américaine de communication.
- Rédaction d’un contrat d’agent commercial entre une société espagnole et une société française concernant la vente d’implants dentaires en France.
- Assistance et conseil à un dirigeant de PME pour la négociation du rachat de la participation de ses associés minoritaires et la restructuration de ses activités.
- Assistance apportée à un ressortissant étranger, victime d’un accident de la circulation en France, pour l’évaluation et l’indemnisation de son préjudice corporel.
- Préparation avec un avocat camerounais d’un « affidavit » sur le système juridique camerounais en vue de sa production dans le cadre d’une procédure devant la US District Court.
- Assistance dans le cadre d’actions en responsabilité contre des syndics de copropriété.
- Assistance à un client polonais pour l’acquisition d’une résidence de standing à Paris.