Contentieux commercial
En cas de litige, le cabinet assiste ses clients de la phase précontentieuse au jugement en privilégiant, le cas échéant, la voie du règlement amiable.
Plus particulièrement, le cabinet intervient dans le traitement de litiges complexes pour des entreprises françaises et étrangères afférents notamment à :
- la responsabilité du fait des produits défectueux,
- la responsabilité contractuelle et extracontractuelle,
- le droit des assurances.
Droit commercial général
Le cabinet est en mesure de traiter une large gamme de sujets relevant du droit commercial général, et notamment :
- les cessions/acquisitions et autres opérations sur les fonds de commerce,
- les baux commerciaux et baux d’habitation,
- les réseaux de distribution,
- la rupture de relations commerciales,
- le recouvrement de créances, etc.
Droit des contrats
Le cabinet assiste ses clients dans la négociation et la rédaction des contrats courants nécessaires à leur activité tels que les :
- contrats de distribution,
- contrats d’agent commercial,
- contrats de commissionnaire,
- contrats de franchise,
- conditions Générales de Vente,
- conditions Générales d’Achat,
- contrats de fabrication,
- contrats de fourniture ou d’achat,
- contrats de vente,
- OEM (original equipment manufacturer),
- contrats de prestation de service,
- contrats de partenariat,
- contrats de confidentialité,
- contrats de licence, etc.
Le cabinet assiste également ses clients pour l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre de montages contractuels plus complexes.
Droit des sociétés
Le cabinet propose une assistance complète en droit des sociétés pour :
- la création, dissolution, transformation, liquidation de sociétés de toutes formes,
- la rédaction de statuts et, le cas échéant, d’un pacte d’actionnaires adapté,
- le suivi juridique courant des sociétés (assemblées générales, approbation et dépôt des comptes etc.),
- l’assistance à la rédaction de conventions diverses : convention de gestion de trésorerie, de prestation de services, etc.
- la constitution de filiales communes, etc.
Droit du travail
En droit du travail, le cabinet prend en charge les procédures prud’homales ainsi que la négociation et conclusion de ruptures conventionnelles et accord transactionnels.
Droit du dommage corporel
Le cabinet maîtrise parfaitement les règles complexes d’évaluation des préjudices. Il accompagne les victimes d’accident de la route, d’accidents médicaux et d’accidents du travail, ayant subi un dommage corporel, dans leur demande d’indemnisation.
Droit OHADA
Le cabinet a développé des partenariats en Afrique pour assister ses clients dans le cadre de l’application du droit OHADA, et notamment des Actes Uniformes relatifs au droit des sociétés commerciales et du GIE, au droit commercial général et au droit des sûretés.
Droit immobilier
Le Cabinet se consacre essentiellement aux domaines suivants :
- droit locatif (bail d’habitation, professionnel et commercial),
- droit de la copropriété,
- droit de la vente immobilière.
Le cabinet assiste également ses clients étrangers dans l’acquisition de biens immobiliers en France.
Pro-bono
Les avocats du cabinet assistent, à titre pro-bono, plusieurs associations basées à Paris et New-York en matière de droits de l’homme, de promotion de l’entrepreneuriat social féminin, d’insertion professionnelle et de développement économique.
Autres
Le cabinet travaille avec trois avocats individuels soigneusement sélectionnés pour intervenir sur des questions pointues dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, des médias et de la communication / de droit fiscal et de droit de la construction.
Commercial litigation
Norris Avocats counsels and represents its clients through all stages of dispute resolution before the French civil and commercial courts, from the pre-litigation phase to the enforcement of judgments in France and abroad. When appropriate, the firm assists its clients in the negotiation and preparation of settlement agreements subject to French law.
The lawyers of the firm have significant experience in the management of complex litigation for French and foreign companies in matters regarding:
- defective product liability,
- contract and tort liability,
- insurance.
General commercial law
Norris Avocats handles a large range of general French commercial law matters, including in relation to:
- the sale/acquisition and other transactions pertaining to a company’s goodwill,
- commercial leases,
- distribution networks,
- the termination of business relations,
- debt collection, etc.
Contract law
The firm assists its clients in the negotiation, structuring and drafting of their commercial contracts, such as:
- distribution agreements,
- agency agreements,
- franchise agreements,
- general terms and conditions of sales,
- general terms and conditions of purchase,
- manufacturing agreements,
- supply agreements,
- sales agreements,
- original equipments manufacturer (OEM) agreements,
- services agreements,
- license agreements,
- partnership agreements,
- non-disclosure agreements, etc.
Corporate law
The firm’s assistance in this area includes:
- the creation, dissolution, transformation and liquidation of business entities,
- the drafting of statutes and shareholder agreements,
- company monitoring (shareholder meetings, approval and filing of accounts),
- assistance in the drafting of various agreements, including service agreements and cash management agreements,
- the creation of joint ventures, etc.
Labor law
Norris Avocats represents its clients in disputes regarding their employment contracts before the French labor courts as well as in the negotiation and preparation of conventional termination and settlement agreements.
Personal injury law
The lawyers of the firm have significant experience in the assessment of personal injury claims for victims of road, medical and work-related accidents. The firm accompanies its clients in their amicable or judicial personal injury compensation claims.
OHADA law
The firm has developed partnerships with lawyers based in Africa to assist its clients in matters pertaining to the application of the OHADA Uniform Act relating to General Commercial Law, Commercial Companies and Economic Group Partnerships.
Real Estate Law
The firm focuses primarily on the following areas:
- tenancies (residential, professional and commercial leases),
- co-ownership law, and
- the acquisition of real estate in France.
Pro-bono work
The lawyers of Norris Avocats have contributed their services on a pro-bono basis to a number of Paris and New York-based human rights non-governmental organizations and associations active in the promotion of entrepreneurship amongst women, career and economic development.
Other
The firm works with a small number of carefully selected Paris-based niche law firms specialized in intellectual property law, new technologies, media and communication, tax and construction law.