Domaines d'expertises

En cas de litige, le cabinet assiste ses clients de la phase précontentieuse au jugement en privilégiant, le cas échéant, la voie du règlement amiable.

Plus particulièrement, le cabinet intervient dans le traitement de litiges complexes pour des entreprises françaises et étrangères afférents notamment à :

• • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • La responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • Le droit des assurances

Le cabinet est en mesure de traiter une large gamme de sujets relevant du droit commercial général, et notamment :

• • Les cessions/acquisitions et autres opérations sur les fonds de commerce
  • Les baux commerciaux et baux d’habitation
  • Les réseaux de distribution
  • La rupture de relations commerciales
  • Le recouvrement de créances, etc.

Le cabinet assiste ses clients dans la négociation et la rédaction des contrats courants nécessaires à leur activité tels que les :

• • Contrats de distribution
  • Contrats d’agent commercial
  • Contrats de commissionnaire
  • Contrats de franchise
  • Conditions Générales de Vente
  • Conditions Générales d’Achat
  • Contrats de fabrication
  • Contrats de fourniture ou d’achat
  • Contrats de vente
  • OEM (original equipment manufacturer)
  • Contrats de prestation de service
  • Contrats de partenariat
  • Contrats de confidentialité
  • Contrats de licence, etc.

Le cabinet assiste également ses clients pour l’élaboration, la négociation et la mise en œuvre de montages contractuels plus complexes.

Le cabinet propose une assistance complète en droit des sociétés pour :

• • La création, dissolution, transformation, liquidation de sociétés de toutes formes
  • La rédaction de statuts et, le cas échéant, d’un pacte d’actionnaires adapté
  • Le suivi juridique courant des sociétés (assemblées générales, approbation et dépôt des comptes etc.)
  • L’assistance à la rédaction de conventions diverses : convention de gestion de trésorerie, de prestation de services, etc.
  • La constitution de filiales communes, etc.

Le cabinet maîtrise parfaitement les règles complexes d’évaluation des préjudices. Il accompagne les victimes d’accident de la route, d’accidents médicaux et d’accidents du travail, ayant subi un dommage corporel, dans leur demande d’indemnisation.

Le Cabinet se consacre essentiellement aux domaines suivants :

• • Droit locatif (bail d’habitation, professionnel et commercial)
  • Droit de la copropriété
  • Droit de la vente immobilière

Le cabinet assiste également ses clients étrangers dans l’acquisition de biens immobiliers en France.

Le cabinet travaille avec trois avocats individuels soigneusement sélectionnés pour intervenir sur des questions pointues dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, des médias et de la communication / de droit fiscal et de droit de la construction.

Les avocats du cabinet assistent, à titre pro-bono, plusieurs associations basées à Paris et New-York en matière de droits de l’homme.